Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des produits et services suivants fournis par Solius Labs, Inc. (« Solius » ou « nous ») : (i) le site Web situé à l'adresse www.solius.com, www.solius.ca et toutes les pages Web associées, les sites Web et les pages de médias sociaux correspondantes de Solius (collectivement, le « Site ») ; (ii) tout logiciel d'application mobile Solius qui peut être téléchargé sur votre téléphone intelligent ou votre tablette pour accéder aux services (l'« Application ») ; et (iii) les produits Solius (les « Produits ») et les services accessibles par l'intermédiaire du Site et de l'Application (ces services, conjointement avec le Site et l'Application, constituent collectivement les « Services »).

Si vous utilisez nos Produits ou Services pour le compte d'une autre personne ou entité, (a) toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions incluront cette personne ou entité, (b) vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette personne ou entité, et (c) dans le cas où vous ou cette personne ou entité violeriez les présentes Conditions, cette personne ou entité accepte également d'être responsable envers nous.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, SAUF POUR (I) CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS À LA SECTION 19, (II) LE CAS OÙ VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE REFUSER L'ARBITRAGE COMME DÉCRIT À LA SECTION 19(j), OU (III) DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, LES LITIGES ENTRE VOUS ET SOLIUS SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF, DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU D'UN PROCÈS DEVANT JURY. De plus, les conditions de vente de la Section 11 et la garantie limitée énoncée à la Section 13 s'appliqueront à tous les Produits que vous utilisez. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas nos Produits ou Services.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date de la « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date à laquelle les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Si nous apportons des modifications futures, nous pourrons vous en informer, par exemple en vous envoyant un courriel, en publiant un avis par l'intermédiaire de nos Services ou en mettant à jour la date figurant en haut des présentes Conditions. Sauf indication contraire dans notre avis, les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement, et votre utilisation continue de nos Produits ou Services après la publication de cet avis confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Produits et Services.

Nous pouvons également fournir des modalités, conditions, directives, politiques ou règles différentes ou supplémentaires en relation avec certains de nos Produits ou Services (« Conditions supplémentaires »). Les Conditions supplémentaires font partie de votre accord avec nous si vous utilisez les Produits ou Services applicables, et en cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront pour ce conflit.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

1. Avertissements ; Admissibilité

Le panneau lumineux UVB Solius Pro a été homologué par la Food & Drug Administration (FDA) en tant que panneau lumineux en vente libre destiné à stimuler la production de vitamine D chez les personnes âgées de 22 ans et plus. Nos Produits et Services ne sont pas homologués par la FDA pour une utilisation en dehors de ce cadre. 

Nos Produits et Services, y compris les données, résultats ou recommandations, ne sont pas destinés à fournir des conseils, diagnostics ou traitements de santé ou médicaux, et ne le font pas. Tout contenu lié à la santé (défini aux présentes) provient de sources tierces et est fourni à titre d'information générale uniquement. Solius n'a pas vérifié ces déclarations de manière indépendante, et celles-ci ne remplacent pas les conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels. Solius ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations tierces et n'a pas validé de manière indépendante les affirmations médicales ou thérapeutiques.  Nos Produits et Services ne se substituent pas au jugement médical professionnel. Vous ne devez jamais ignorer un conseil médical professionnel, ni cesser ou retarder la recherche d'un avis médical en raison de votre utilisation de nos Produits et Services ou de ce que vous avez lu dans nos documents. 

Le contenu et les informations relatifs à la santé que nous pouvons mettre à disposition par l'intermédiaire des Services (le cas échéant), tels que des articles, des vidéos, ainsi que des informations et des avertissements concernant des exercices, des activités, des médicaments, des affections, des indications et des traitements (collectivement le « Contenu lié à la santé »), sont simplement destinés à servir d'informations générales qui peuvent être utiles aux utilisateurs intéressés par ces sujets. Ce Contenu lié à la santé peut ne pas être adapté à votre situation et peut ne pas être exact ou approprié pour vous, votre état de santé et vos antécédents médicaux. Par conséquent, vous devez toujours demander conseil à un professionnel de la santé qualifié ou à un autre prestataire de soins de santé qualifié pour toute question concernant votre état de santé ou votre traitement, ou concernant l'utilisation (ou la fréquence d'utilisation) d'un médicament ou d'un dispositif médical. Vous ne devez prendre aucune mesure contraire aux instructions de votre professionnel de la santé qualifié (par exemple, commencer ou arrêter un traitement ou des médicaments) sans avoir préalablement consulté ce dernier.   

Vous ne devez pas vous fier aux Produits ou Services en cas d'urgence médicale ou pour toute affection potentiellement mortelle, pour des rappels critiques ou pour toute autre situation où l'administration rapide de médicaments ou d'autres traitements est essentielle. Si vous pensez faire face à une urgence médicale, composez immédiatement le 911 ou rendez-vous aux urgences ouvertes les plus proches. 

Solius n'est pas responsable des conseils, des traitements, des diagnostics ou de tout autre service, produit ou information que les participants pourraient obtenir ou suivre en rapport avec l'utilisation des Services ou des Produits, ou de la part de tout professionnel ou prestataire de la santé. 

Vous devez être âgé d'au moins 22 ans (selon l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) pour utiliser nos Produits et Services. De plus, vous ne pouvez utiliser nos Produits et Services qu'en association avec votre compte Solius et dans les pays où nos Produits et Services ont été approuvés par l'autorité gouvernementale compétente. Actuellement, nos Produits et Services ne sont autorisés qu'aux États-Unis. 

2. Informations sur l'utilisateur ; Comptes et sécurité des comptes

2(a). Comptes

Il peut vous être demandé de créer un compte et de fournir certaines informations à Solius afin d'accéder à tout ou partie de nos Produits ou Services, ou de fournir par ailleurs des informations à Solius dans le cadre de votre utilisation de nos Produits ou Services. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte dans le cadre de votre utilisation des Produits et Services, sauf si Solius l'exige pour utiliser différents Produits ou Services ou si Solius l'autorise expressément aux présentes. Vous devez préserver la sécurité de votre compte, le cas échéant, et nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation. Vous ne devez pas permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte ni partager vos identifiants de compte avec des tiers, sauf autorisation expresse aux présentes. Nous nous réservons le droit de rejeter des noms d'utilisateur, ou de vous demander de les modifier ou de les restituer, y compris au nom d'entreprises ou d'individus qui détiennent des droits légaux, notamment des droits de marque, sur ces noms d'utilisateur. Vous acceptez qu'en cas de décès, d'incapacité ou d'indisponibilité de votre part, nous puissions mettre fin à tous les droits relatifs à votre compte.

2(b). Informations sur l'utilisateur

Vous pouvez fournir certaines informations à Solius dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation de nos Produits ou Services, ou nous pouvons collecter certaines informations à votre sujet lorsque vous accédez à nos Produits ou Services. Vous acceptez de recevoir des courriels, des messages SMS ou textes, et d'autres types de communication de la part de Solius par l'intermédiaire des Produits ou Services en utilisant l'adresse de courriel ou d'autres coordonnées que vous fournissez en rapport avec les Produits ou Services. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en rapport avec nos Produits et Services sont exactes. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour ces informations dans votre compte en cas de changement.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

2(c). Messages SMS de création de compte Solius

• Dans le cadre du processus de création de compte dans l'application mobile Solius, il vous sera explicitement demandé d'accepter de recevoir des messages SMS liés à la vérification et aux mises à jour de votre compte. La création d'un compte constitue votre consentement exprès à recevoir des messages automatisés (p. ex., SMS et MMS) de Solius au numéro de téléphone mobile que vous fournissez, y compris des messages texte qui peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique. De plus, si vous acceptez de recevoir des communications marketing de Solius, vous pourrez recevoir des messages texte récurrents et non récurrents, y compris des messages texte pouvant être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique, concernant les produits et offres de Solius, ainsi que d'autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser, au numéro de téléphone mobile que vous fournissez.

• Nous ne partagerons pas les informations recueillies par message texte avec des tiers à des fins de marketing, à moins d'avoir obtenu votre consentement.

• Vous pouvez annuler le service de SMS à tout moment. Il vous suffit d'envoyer le message « STOP » au code court. Après que vous nous aurez envoyé le message SMS « STOP », nous vous enverrons un message SMS pour confirmer votre désabonnement. Par la suite, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part. Si vous souhaitez vous réabonner, il vous suffit de vous inscrire comme la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages SMS.

• Si vous rencontrez des problèmes avec le programme de messagerie, vous pouvez répondre avec le mot-clé HELP pour obtenir de l'aide, ou obtenir de l'aide directement à l'adresse hello@solius.com.

• Les fournisseurs de services ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués.

• Des tarifs de messages et de données peuvent s'appliquer à tous les messages que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. Vous recevrez des messages périodiques et la fréquence de ces messages peut varier. Si vous avez des questions concernant votre forfait de messagerie texte ou de données, il est préférable de contacter votre fournisseur de services sans fil. Solius se réserve le droit de modifier le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés.

3. Utilisateurs d'appareils et adhésion

Vous pouvez partager nos Produits uniquement avec des utilisateurs qui répondent aux critères d'admissibilité énoncés à la Section 1 des présentes Conditions (« Utilisateurs autorisés »). Chaque Utilisateur autorisé doit posséder un compte indépendant auprès de Solius, et l'utilisation de nos Produits ou Services sans compte actif n'est pas autorisée.

Une adhésion à domicile (Home Membership) permet de prendre en charge jusqu'à huit (8) utilisateurs enregistrés sur un seul appareil. Tous les utilisateurs enregistrés doivent être des membres du ménage et doivent répondre aux critères d'admissibilité énoncés à la Section 1. Les appareils sont destinés exclusivement à un usage domestique personnel et non commercial. Les appareils ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'une entreprise, d'une clinique, d'un studio, d'un centre de bien-être, d'un lieu de travail ou de tout autre cadre commercial ou quasi commercial.

Si un utilisateur est retiré du compte d'un appareil, cet utilisateur ne peut pas être réintégré sur le compte du même appareil pendant une période de trente (30) jours suivant son retrait. Solius se réserve le droit de limiter le nombre d'utilisateurs pouvant être ajoutés à un compte d'appareil, retirés de celui-ci ou remplacés sur celui-ci au cours d'une période donnée, afin d'éviter toute utilisation abusive ou tout contournement des exigences d'adhésion.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner, de manipuler ou de miner les restrictions d'utilisateurs ou les exigences d'adhésion par le biais de retraits répétés d'utilisateurs, de remplacements d'utilisateurs, de créations de comptes ou de comportements similaires. Solius se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller l'utilisation des appareils et de restreindre l'accès, de suspendre les fonctionnalités ou de mettre fin à l'accès aux Services si nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions.

Pour obtenir de plus amples détails sur les types d'adhésion, les limites d'utilisateurs, la facturation et l'annulation, veuillez consulter nos Conditions d'adhésion.

4. Conduite interdite

4(a).

Vous ne violerez aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de tiers, et vous ne commettrez aucun délit civil. Vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l'utilisation de nos Produits et Services. Dans le cadre de votre utilisation de nos Produits et Services, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos Produits ou Services à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;

• Vendre, revendre ou utiliser commercialement nos Produits ou Services ;

• Modifier nos Produits ou Services, supprimer les avis ou marquages de droits de propriété, ou créer des œuvres dérivées basées sur nos Services ;

• Faire de l'ingénierie inverse sur tout aspect de nos Produits ou Services ou faire quoi que ce soit qui pourrait découvrir le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à toute partie de nos Produits ou Services ;

• Adopter un comportement de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;

• Utiliser ou tenter d'utiliser le compte ou les informations d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Solius ;

• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, publier en son nom ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;

• Copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement tout ou partie de nos Produits ou Services, sauf autorisation expresse de notre part ou de nos concédants de licence ;

• Utiliser nos Produits ou Services d'une manière qui pourrait interférer avec d'autres utilisateurs, perturber, affecter négativement ou empêcher ces derniers de profiter pleinement de nos Produits ou Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le fonctionnement de nos Produits ou Services de quelque manière que ce soit ;

• Utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou d'autres méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données destinées à récupérer ou à extraire des données de nos Produits ou Services ;

• Développer ou utiliser des applications ou des logiciels qui interagissent avec nos Produits ou Services sans notre consentement écrit préalable ;

• Envoyer, distribuer ou publier des pourriels, des communications électroniques commerciales de masse ou non sollicitées, des chaînes de lettres ou des structures pyramidales ;

• Créer un lien vers une partie en ligne des Produits ou Services d'une manière qui, à notre seule discrétion, nuit à notre réputation ou l'exploite, ou suggère toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Solius ;

• Contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt ; ou

• Utiliser nos Produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées, ou vous livrer à, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions.

4(b).

L'application de la présente Section 4 est à la seule discrétion de Solius, et le fait de ne pas l'appliquer dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer dans d'autres cas. En outre, cette Section 4 ne crée aucun droit d'action privé de la part d'un tiers, ni aucune attente raisonnable quant au fait que les Services ne contiendront aucun contenu interdit par ces règles ou que les éléments répréhensibles seront rapidement retirés après leur publication.

5. Contenu utilisateur

5(a).

Nos Services peuvent vous permettre, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de créer, publier, stocker et partager du contenu, y compris des avis, du texte, des photos, des vidéos et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Lorsque vous publiez ou partagez de toute autre manière du Contenu utilisateur sur ou par l'intermédiaire de nos Services, vous comprenez que votre Contenu utilisateur et toute information associée (telle que votre nom d'utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d'autres personnes. Si vous choisissez de rendre publiques certaines de vos informations par l'intermédiaire des Services, vous le faites à vos propres risques.

5(b).

À l'exception de la licence que vous accordez ci-dessous, dans les rapports entre vous et Solius, vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, à l'exclusion de toute partie des Services incluse dans votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Solius ainsi qu'à ses filiales et sociétés affiliées une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre Contenu utilisateur ainsi que tout nom, nom d'utilisateur ou ressemblance fournis en rapport avec votre Contenu utilisateur sur tous les formats et canaux de médias connus aujourd'hui ou développés ultérieurement, sans compensation pour vous ou un tiers. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou à l'intégrité des documents concernant le Contenu utilisateur que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

5(c).

Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager de Contenu utilisateur pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur, ainsi que notre utilisation de ce dernier comme le permettent les présentes Conditions, ne violeront les droits d'aucune personne ou entité, y compris les droits de tiers, et ne causeront de préjudice à aucune personne ou entité. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager de Contenu utilisateur qui :

• Est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, harcelant, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou frauduleux ;

• Constituerait une infraction pénale, encouragerait à la commettre ou fournirait des instructions pour ce faire, violerait les droits d'une partie ou créerait de toute autre manière une responsabilité, ou violerait une loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

• Peut enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'une partie ;

• Contient ou décrit des déclarations, remarques ou affirmations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences honnêtes ;

• Usurpe l'identité de toute personne ou entité, ou présente de manière inexacte votre affiliation avec celle-ci ;

• Contient des promotions non sollicitées, des campagnes politiques, de la publicité ou des sollicitations ;

• Contient des informations privées ou personnelles d'un tiers sans le consentement de ce dernier ;

• Contient des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou

• À notre seule discrétion, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter de nos Services, ou peut exposer Solius ou d'autres personnes à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

5(d).

L'application de la présente Section 5 est à la seule discrétion de Solius, et le fait de ne pas l'appliquer dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer dans d'autres cas. Cette Section 5 ne crée aucun droit ou droit d'action privé de la part d'un tiers, ni aucune attente raisonnable quant au fait que les Services ne contiendront aucun contenu interdit par les présentes Conditions ou que les éléments répréhensibles seront rapidement retirés après leur publication.

5(e).

Nous ne nous engageons pas à examiner l'ensemble du Contenu utilisateur, et nous déclinons expressément toute obligation de surveiller ou d'examiner le Contenu utilisateur. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le Contenu utilisateur, nous pouvons :

• Supprimer ou retirer du Contenu utilisateur ou refuser de publier tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation de la loi applicable ou des présentes Conditions ;

• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Produits ou Services, de manière temporaire ou permanente, si votre Contenu utilisateur est raisonnablement susceptible, selon notre seule appréciation, de violer la loi applicable ou les présentes Conditions ;

• Prendre toute mesure concernant votre Contenu utilisateur qui est nécessaire ou appropriée, à la seule discrétion de Solius, pour assurer la conformité avec la loi applicable et les présentes Conditions, ou pour protéger les droits de Solius, ou pour protéger les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée de tiers (p. ex., fournir des informations aux titulaires de droits d'auteur dans le cadre de demandes de retrait en vertu de la loi DMCA [Digital Millennium Copyright Act]) ; et

• Dans la mesure permise par la loi, coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant du Contenu utilisateur sur ou par l'intermédiaire des Services.

6. Propriété ; Licence limitée

Les Services, y compris le texte, les graphismes, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et autres contenus qui y figurent, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, sont la propriété de Solius ou de nos concédants de licence. Sauf indication explicite dans les présentes Conditions, tous les droits relatifs aux Services et aux Produits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont réservés par nous ou par nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions (y compris les Sections 4 et 5), il vous est accordé par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable d'accéder à nos Services et de les utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation des Produits ou Services autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, mettra fin à la licence accordée aux présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle.

7. Marques de commerce

Solius et nos logos, nos noms de produits ou de services, nos slogans ainsi que l'aspect et la convivialité des Services sont des marques de commerce de Solius et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. L'autorisation écrite peut être demandée en s'adressant à hello@solius.com. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur les Produits ou Services de Solius ou en rapport avec ceux-ci sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

8. Commentaires

Vous pouvez, sur une base volontaire, publier, soumettre ou nous communiquer de toute autre manière des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des documents originaux ou créatifs ou d'autres informations concernant Solius ou nos Produits ou Services (collectivement, les « Commentaires »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser ces Commentaires à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous, y compris pour développer, copier, publier ou améliorer les Commentaires, à la seule discrétion de Solius. Vous comprenez que Solius peut traiter les Commentaires comme non confidentiels.

9. Politique sur les contrefacteurs réitérés ; Plaintes relatives aux droits d'auteur

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un élément de nos Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en informer l'agent désigné de Solius de la manière suivante :

Agent désigné : PDG de Solius
Adresse : 100 Ravine Lane NE, Suite 310, Bainbridge Island, WA USA 98110
Adresse électronique : hello@solius.com

Veuillez consulter la loi 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences d'une notification en bonne et due forme. De plus, veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière inexacte qu'une activité ou un élément de nos Services est contrefait, vous pouvez être tenu responsable envers Solius de certains coûts et dommages.

10. Matériels et contenus de tiers

Nos Produits et Services reposent sur des produits et services de tiers ou fonctionnent avec ces derniers, y compris, sans s'y limiter, des services de stockage de données, des technologies de communication, des plateformes IoT, des magasins d'applications tiers, ainsi que des opérateurs Internet et de téléphonie mobile (collectivement, les « Matériels de tiers »). Ces Matériels de tiers échappent à notre contrôle, mais leur fonctionnement peut avoir un impact, ou être impacté par l'utilisation et la fiabilité de nos Services et de nos Produits. Vous reconnaissez que (a) l'utilisation et la disponibilité des Produits et Services dépendent de fournisseurs de produits et de prestataires de services tiers ; (b) ces Matériels de tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps et avoir une incidence sur le fonctionnement de nos Produits ou Services ; et (c) sauf disposition contraire de la loi, Solius n'est pas responsable des dommages et des pertes dus au fonctionnement de ces Matériels de tiers.

Certains éléments de code tiers indépendant peuvent être utilisés en rapport avec les Produits ou Services et être soumis à des licences libres de droits (« Logiciels libres »). Les Logiciels libres nous sont concédés sous licence selon les termes de la licence qui accompagne ces Logiciels libres et peuvent vous être concédés sous licence selon les termes de la même licence ou d'autres termes. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu des conditions de toute licence applicable pour ces Logiciels libres, ni ne vous accorde des droits qui l'emportent sur celles-ci. Veuillez consulter notre Divulgation sur les logiciels libres pour obtenir de plus amples informations concernant les Logiciels libres utilisés en rapport avec nos Produits et Services.

Nous pouvons également fournir des informations sur des produits, services, activités ou événements de tiers ou des liens vers ceux-ci, ou nous pouvons autoriser des tiers à mettre leur contenu et leurs informations à disposition sur ou par l'intermédiaire des Services (collectivement, le « Contenu de tiers »). Nous fournissons ce Contenu de tiers en tant que service à ceux qui s'y intéressent. Vos relations ou votre correspondance avec des tiers et votre utilisation du Contenu de tiers ou vos interactions avec celui-ci se font exclusivement entre vous et le tiers. Solius ne contrôle ni n'approuve aucun Contenu de tiers, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ce Contenu de tiers, y compris quant à l'exactitude, la validité, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité ou la sécurité du Contenu de tiers.

Votre accès et votre utilisation de ces Matériels et Contenus de tiers se font à vos propres risques et peuvent être soumis à des conditions, directives, politiques ou règles supplémentaires (y compris les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité des fournisseurs de ces Matériels ou Contenus de tiers). Nous ne garantissons pas, n'approuvons pas et n'assumons aucune responsabilité concernant : (a) les produits ou services qui vous ont été offerts ou que vous obtenez d'un tiers et qui se rapportent aux Produits ou Services, même si vous y accédez par un hyperlien ou une autre méthode en utilisant les Services, (b) tout Matériel de tiers ou Contenu de tiers, ou (c) toute donnée ou autre information que vous pouvez fournir à un tiers. Il vous incombe d'obtenir et de maintenir le matériel informatique, l'équipement, les services de réseau et de connectivité, les services de télécommunications et les autres produits et services nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Produits et Services.

11. Conditions de vente

11(a).

Nous pouvons offrir la possibilité d'acheter ou d'obtenir de toute autre manière certains Produits par l'intermédiaire des Services. En achetant un Produit par l'intermédiaire des Services (une « Transaction »), vous acceptez les conditions énoncées dans la présente Section 11 (les « Conditions de vente »). En effectuant une Transaction, vous déclarez que les Produits applicables seront utilisés uniquement de manière légale.

11(b). Admissibilité.

Pour finaliser votre achat, vous devez disposer d'une adresse de facturation et de livraison valide aux États-Unis (le « Territoire »). Nous ne promettons pas que les Produits disponibles sur le Site et l'Application sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux situés en dehors du Territoire.

11(c). Restrictions.

Vous ne pouvez acheter les Produits que pour votre usage personnel ou pour le destinataire auquel vous destinez les Produits. Les Produits ne sont pas autorisés à la revente. Nous pouvons imposer une limite sur les quantités qui peuvent être achetées par commande, par compte, par carte de crédit, par personne ou par foyer. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande à tout moment et de rembourser l'argent que vous avez payé pour cette commande.

11(d). Fiches de produits.

Les Services peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de nos Produits ou des coupons ou réductions connexes (« Fiches »). Nous nous efforçons de veiller à ce que ces Fiches soient complètes, exactes et à jour, mais malgré nos efforts, il peut arriver qu'elles soient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité des Fiches (y compris les caractéristiques, les spécifications et les prix qui y figurent). Les Fiches et la disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou de toute réduction) peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et ne sont fournis qu'à titre de commodité. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des Produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique ou de votre appareil mobile, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur ou votre appareil mobile affichera ces couleurs avec précision. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les lois locales, étatiques et fédérales applicables (y compris les exigences d'âge minimum) concernant l'achat, la possession et l'utilisation de tout Produit, et de s'y conformer.

11(e). Prix.

Les prix indiqués sur le Site et dans l'Application excluent toutes les taxes ou tous les frais d'expédition et de manutention. Les taxes et les frais d'expédition et de manutention seront ajoutés au montant de votre achat et détaillés sur la page de paiement. Vous aurez l'occasion de vérifier les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Tous les prix sur le Site et dans l'Application peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne percevons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers une juridiction dans laquelle nous n'avons pas de lien substantiel, auquel cas vous serez redevable auprès de l'autorité fiscale compétente de toutes les taxes de vente relatives à votre achat sur le Site et dans l'Application.

11(f). Paiement.

Si vous souhaitez effectuer une Transaction, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes à nous-mêmes ou à nos processeurs de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute carte de crédit que vous soumettez dans le cadre d'une transaction. En nous soumettant ces informations, le cas échéant, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers dans le but de faciliter les Transactions. La vérification des informations peut être requise avant la confirmation ou la finalisation de toute Transaction. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par l'intermédiaire des Services, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris toutes les taxes et tous les frais d'expédition et de manutention applicables à vos Transactions. Si une action en justice s'avère nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu'à nos fournisseurs ou agents, tous les frais encourus pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais de justice.

11(g). Adhésions et abonnements.

L'utilisation de certains Produits nécessite une adhésion à domicile (Home Membership) active. L'adhésion peut être achetée sur l'App Store d'Apple, Google Play ou Shopify/Recharge. Si vous achetez une adhésion avec renouvellement automatique (une « Adhésion récurrente »), vous autorisez Solius à conserver vos informations de compte et à débiter ce compte automatiquement à chaque renouvellement, sans aucune autre action de votre part. La durée de votre Adhésion récurrente vous sera communiquée au moment de votre achat. Votre Adhésion récurrente sera automatiquement renouvelée, à moins que vous ne l'annuliez avant la date de renouvellement.

Dans le cas où Solius ne serait pas en mesure de débiter votre compte comme vous l'avez autorisé lors de votre inscription à une Adhésion récurrente, Solius peut, à sa seule discrétion, (i) suspendre votre accès aux Produits ou Services jusqu'à la réception du paiement ou (ii) chercher à mettre à jour vos informations de compte par l'intermédiaire de sources tierces afin de continuer à débiter votre compte comme vous l'avez autorisé.

Vous pouvez annuler une Adhésion récurrente à tout moment par l'intermédiaire de la plateforme sur laquelle elle a été achetée (App Store d'Apple, Google Play ou Shopify/Recharge) ou en nous contactant à l'adresse hello@solius.com. Toute annulation prendra effet à la fin de la période d'adhésion en cours, et nous ne rembourserons pas les frais d'adhésion déjà versés. À la suite de tout avis d'annulation, vous continuerez à avoir accès aux Produits et Services applicables jusqu'à la fin de votre période payée en cours.

Solius peut modifier à tout moment les prix facturés pour les Adhésions récurrentes en publiant les tarifs mis à jour par l'intermédiaire des Services ; à condition toutefois que les prix de votre Adhésion récurrente restent en vigueur pour la durée de la période d'adhésion pour laquelle vous avez déjà payé. Après l'expiration de cette période, votre utilisation des Produits ou Services applicables sera facturée au prix d'adhésion en vigueur à ce moment-là, à condition que Solius ait publié les nouveaux prix au moins dix (10) jours avant la fin du mois en cours pour les adhésions mensuelles, ou trente (30) jours avant la fin de votre période d'adhésion annuelle en cours. Si vous n'acceptez pas ces changements de prix, vous devez annuler votre Adhésion récurrente avant qu'ils n'entrent en vigueur. Si vous ne l'annulez pas, votre Adhésion récurrente sera automatiquement renouvelée au prix alors en vigueur et pour la même durée que la période d'adhésion initiale.

Pour obtenir de plus amples détails sur les types d'adhésion (y compris les adhésions mensuelles, annuelles et fondatrices), les limites d'utilisateurs, les codes d'activation, les procédures de réinitialisation des appareils et l'annulation, veuillez consulter nos Conditions d'adhésion.

11(h). Confirmation de commande ; Acceptation.

Vous aurez l'occasion de vérifier et de confirmer votre commande, y compris l'adresse de livraison, le mode de paiement et d'autres détails. Nous afficherons ou enverrons un avis lorsque nous accepterons définitivement votre commande, et notre acceptation sera complète au moment où nous afficherons ou enverrons l'avis d'acceptation formel. Le paiement doit être reçu par nous avant notre acceptation d'une commande.

11(i). Expédition ; Livraison.

Les Produits seront expédiés à l'adresse que vous aurez désignée, le cas échéant, pour autant que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d'expédition énoncées dans les présentes Conditions ou figurant par ailleurs sur les Services. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention spécifiés au cours du processus de commande. Les risques de perte et le titre de propriété des Produits vous sont transférés lors de la livraison des Produits. Les dates d'expédition fournies sont approximatives et ne sont pas garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition.

11(j). Retards de commande ; Annulation.

Nous nous réservons le droit de retarder, de refuser ou d'annuler toute commande avant sa livraison. Par exemple, s'il y a des erreurs sur le Site ou en rapport avec votre commande, des inexactitudes dans les informations sur les Produits ou les prix, ou la disponibilité des Produits, nous nous réservons le droit de corriger l'erreur et de vous facturer le prix correct ou d'annuler votre commande. Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Il arrive que la fabrication ou la distribution de certains Produits soit retardée. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer du retard et vous tenir au courant du calendrier de livraison révisé.

11(j)(ii). Annulation de commande à l'initiative du client. Vous pouvez demander l'annulation d'une commande avant la livraison en contactant hello@solius.com. Les demandes d'annulation sont soumises aux conditions suivantes : 

Annulation avant l'exécution : Les commandes annulées avant le début de l'exécution (avant que la commande n'ait été préparée, emballée ou expédiée) sont soumises à des frais d'annulation de commande de 250 $, qui seront déduits de votre remboursement. 

Annulation après l'exécution ou l'expédition : Les commandes annulées après le début de l'exécution ou après l'expédition seront soumises aux frais de restockage de 250 $ décrits à la Section 12. 

11(k). Remboursements et échanges.

Les remboursements seront soumis à la Politique de retour de Solius applicable, énoncée à la Section 12, y compris les frais de restockage ou d'annulation de commande qui y sont décrits. Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement et sur le même compte que ceux utilisés pour passer la commande. Nous ne procédons pas actuellement à des échanges.

11(l). Réserve de droits.

Solius se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible de tout Produit ou d'en cesser la mise à disposition ; d'imposer des conditions pour l'utilisation de tout coupon, réduction ou promotion similaire ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer une Transaction ; de modifier l'option de paiement pour les Produits ; et de refuser de fournir un Produit à un utilisateur.

12. Politique de retour des produits

12(a). Soumettre un retour.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous décidez de retourner un Produit que vous avez acheté sur notre Site ou notre Application, vous devez soumettre une réclamation en contactant hello@solius.com (une « Demande de retour »). Dans le cadre de votre Demande de retour, il peut vous être demandé de fournir, entre autres informations : (i) vos nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone et (ii) une copie de votre reçu, acte de vente ou autre preuve d'achat comparable pour le Produit retourné. La vérification des informations, y compris des photos, peut être requise avant la validation de toute Demande de retour. Dès réception de votre Demande de retour soumise avec toutes les informations requises conformément à la procédure énoncée dans la présente section, Solius vous informera de sa décision d'accepter ou de refuser votre Demande de retour. Si Solius décide de donner suite à votre Demande de retour, Solius vous fournira un numéro d'autorisation de retour de marchandise et vous enverra une étiquette d'expédition par courriel. Pour obtenir un remboursement, vous devez, à l'aide de l'étiquette d'expédition fournie par Solius ou en son nom, retourner le Produit à Solius dans les trente (30) jours suivant la date d'expédition initiale du Produit par Solius ou en son nom. Tout Produit retourné ne doit pas faire l'objet de l'une des exclusions énoncées ci-dessous afin de pouvoir bénéficier d'un remboursement.

12(b). Exclusions.

Solius n'acceptera pas les retours de Produits achetés auprès d'autres détaillants. Ces Produits sont soumis aux politiques de retour de ces détaillants et Solius décline toute responsabilité quant au retour de ces Produits. En outre, Solius n'acceptera le retour d'aucun Service (y compris les services d'adhésion achetés via l'Application) ni d'aucun Produit si le Produit :

• n'est pas acheté sur notre Site ou notre Application,

• est retourné par une personne autre que (i) l'acheteur initial du Produit ou (ii) un propriétaire ultérieur qui peut fournir le numéro de commande d'origine applicable à l'achat initial du Produit,

• n'est pas dans son état d'origine, présente des composants manquants ou endommagés, ou n'a pas été retourné dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison, ou

• est retourné depuis un endroit situé en dehors du Territoire où le Produit a été initialement expédié par Solius.

12(c). Remboursements.

Solius ne devient propriétaire des Produits retournés qu'au moment de leur réception par Solius. Une fois le Produit retourné à Solius conformément à la présente Politique de retour et après réception et traitement du retour par Solius, Solius émettra un remboursement selon le mode de paiement d'origine utilisé pour l'achat du Produit, pour le montant total du prix d'achat d'origine (y compris les taxes de vente associées), déduction faite, sauf convention contraire de Solius, des frais d'expédition et de manutention encourus par Solius dans le cadre de votre Demande de retour. Si le Produit a été acheté à l'aide d'une carte-cadeau, Solius émettra une carte-cadeau correspondant au montant du remboursement. Pour les articles offerts ou reçus en cadeau, Solius n'est en mesure de rembourser que le mode de paiement utilisé par l'acheteur initial. Sauf interdiction légale, les frais d'expédition et de manutention payés lors de l'achat d'origine ne seront pas remboursés.

12(d).

La présente Section 12 (notre « Politique de retour ») s'ajoute aux droits statutaires dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi. Nous accepterons tous les articles retournés conformément à la présente Politique de retour ; toutefois, nous pouvons refuser tout retour s'il ne répond pas à nos critères de retour décrits dans la présente Politique de retour.

13. Garanties et exclusions de responsabilité

13(a). Garantie limitée.

Solius garantit à (i) l'acheteur initial d'un Produit couvert (tel que défini ci-dessous) et (ii) chaque propriétaire ultérieur qui peut fournir le numéro de commande d'origine applicable à l'achat initial d'un Produit couvert (chacun de (i) et (ii) étant un « Acheteur couvert »), que le Produit couvert sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication, dans des conditions normales de fonctionnement (telles que définies dans le manuel de l'utilisateur fourni avec le Produit lors de l'achat) pendant une période de 1 an à compter de la date d'expédition par Solius ou en son nom à l'acheteur d'origine (la garantie qui précède étant la « Garantie limitée »). Nous honorerons toutes les Demandes de garantie soumises conformément à la présente Section 13 ; toutefois, nous pouvons rejeter toute Demande de garantie si elle ne répond pas aux critères décrits ci-dessous dans la présente Section 13, si elle est exclue de la Garantie limitée en raison d'une Exclusion de garantie limitée (telle que définie ci-dessous) ou si elle est soumise après l'expiration de la Période de garantie (telle que définie ci-dessous). Cette Garantie limitée est également disponible dans la documentation que nous fournissons avec les Produits couverts.

13(b). Produits couverts.

La présente Garantie limitée s'applique uniquement aux Produits achetés sur ou par l'intermédiaire du Site ou de l'Application (chacun étant un « Produit couvert »). Les Produits couverts ne comprennent pas les Applications. (Voir la Section 25 ci-dessous concernant les conditions relatives aux appareils mobiles). 

13(c). Admissibilité.

La présente Garantie limitée ne s'applique qu'aux Acheteurs couverts qui sont des consommateurs. Le Produit est destiné à un usage domestique. La présente Garantie limitée ne s'applique pas (i) à toute personne autre qu'un Acheteur couvert ou (ii) à tout Produit couvert utilisé dans un cadre commercial ou institutionnel.

13(d). Exclusions et limitations.

La présente Garantie limitée ne s'appliquera pas (i) aux défauts, dommages, défaillances ou destructions causés par des catastrophes naturelles, y compris, mais sans s'y limiter, la foudre, les inondations, les tornades ou les tremblements de terre ; (ii) si le défaut a été causé par des dommages survenus alors que le Produit couvert était en votre possession ou à la suite d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise manipulation, d'une utilisation anormale ou d'une utilisation en violation de toute norme, de tout code et/ou de toutes instructions d'utilisation et d'installation applicables ; (iii) si le défaut a été causé par l'exposition du Produit couvert à des températures ou à une humidité en dehors des plages recommandées dans les spécifications techniques du Produit couvert ; (iv) si le défaut a été causé par un entretien, une installation ou une réparation inappropriés du Produit couvert, y compris, sans s'y limiter, tout dommage résultant d'un entretien, d'un essai, d'un réglage, d'une installation, d'une maintenance, d'une altération ou d'une modification du Produit couvert (y compris de ses logiciels associés) de quelque manière que ce soit par une personne autre que Solius ou ses distributeurs agréés ; (v) aux Produits couverts marqués « échantillon » ; (vi) à tous les Produits couverts achetés, vendus ou installés en dehors des États-Unis ; (vii) aux Produits couverts soumis à des interruptions, des fluctuations ou à l'indisponibilité de l'énergie électrique ; (viii) à l'usure normale attendue au cours de l'utilisation ; (ix) si le défaut a été causé par le fait que l'Acheteur couvert n'a pas mis en œuvre une correction, une modification, une amélioration ou une autre mise à jour mise à la disposition de l'Acheteur couvert par Solius ; (x) à l'utilisation du Produit couvert avec des éléments non fournis ou non autorisés par écrit par Solius ; et (xi) aux Produits autres que les Produits couverts. Chacune des exclusions qui précèdent constitue une « Exclusion de garantie limitée ».

La présente Garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques, mais vous pouvez bénéficier d'autres droits légaux supplémentaires, qui varient d'une juridiction à l'autre. NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LES PRODUITS COUVERTS NON EXCLUS CONFORMÉMENT À LA SECTION 16, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. Notre responsabilité en cas de Produits couverts défectueux est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement, comme décrit dans la présente Section 13. Certains États ou provinces n'autorisant pas de limites sur la durée d'une garantie implicite, la limite ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie ne sera pas applicable dans la mesure où une disposition de cette garantie de produit est interdite par une loi fédérale, étatique, provinciale ou municipale.

13(e). Période de garantie.

La présente Garantie limitée commence à la date de livraison ou 14 jours après la date d'expédition, selon la date la plus tardive, du Produit couvert par Solius ou en son nom à l'acheteur d'origine du Produit couvert, et dure 1 an (la « Période de garantie »). Tout Produit couvert réparé ou remplacé dans le cadre de la présente Garantie limitée sera couvert par les conditions de la présente Garantie limitée uniquement pour le reste de la Période de garantie. La durée de la Période de garantie ne sera pas prolongée et la couverture de la Garantie limitée ne sera pas élargie lors du transfert du Produit de l'acheteur d'origine à un propriétaire ultérieur.

13(f). Recours.

Si, à tout moment au cours de la Période de garantie, le Produit couvert s'avère défectueux et n'est pas conforme à la Garantie limitée, selon l'évaluation exclusive de Solius, Solius procédera, à son choix, soit au remboursement du prix d'achat initial du Produit couvert défectueux, soit à la réparation ou au remplacement du Produit couvert défectueux. La réparation ou le remplacement peut être effectué avec des Produits ou des pièces de rechange neufs ou remis à neuf (au choix de Solius). Si le Produit couvert ou le composant n'est plus disponible, Solius peut remplacer le Produit couvert par un produit similaire ayant une fonction similaire (au choix de Solius). Ce qui précède énonce l'entière responsabilité de Solius et votre recours unique et exclusif pour toute rupture de garantie en vertu de la Section 13(a) ou tout autre défaut ou défaillance du Produit.

13(g). Soumission des demandes de garantie.

• Si le Produit n'est pas conforme à la Garantie limitée et ne fait pas l'objet d'une Exclusion de garantie limitée, veuillez soumettre une réclamation en contactant hello@solius.com (une « Demande de garantie »). Dans le cadre de votre Demande de garantie, il peut vous être demandé de fournir, entre autres informations : (i) vos nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone ; (ii) une copie de votre reçu, acte de vente ou autre preuve d'achat comparable pour le Produit couvert défectueux ; (iii) une description écrite du problème ; et (iv) une photo du Produit couvert défectueux comprenant le numéro de série, ainsi que le nom de l'acheteur d'origine ou du revendeur qui vous a fourni le Produit couvert (le cas échéant) et la date d'achat du Produit couvert. Une vérification des informations peut être requise. Comme décrit plus en détail ci-dessous, si Solius convient en fin de compte que le Produit couvert est défectueux, Solius peut émettre un remboursement du prix d'achat d'origine.

• Dès réception de votre Demande de garantie soumise avec les informations requises conformément à la procédure décrite ci-dessus, Solius vous informera de sa décision de poursuivre l'examen de votre Demande de garantie ou de la rejeter. Solius se réserve le droit de déterminer si la Garantie limitée s'applique ou non, à sa seule discrétion. Si Solius décide de poursuivre l'examen de votre Demande de garantie, Solius vous fournira un numéro d'autorisation de retour de marchandise et vous enverra par courriel une étiquette d'expédition gratuite. Pour bénéficier de la Garantie limitée, vous devez alors retourner le l'appareil couvert à Solius en utilisant l'étiquette d'expédition fournie. Tout Produit retourné doit être correctement emballé et retourné non endommagé. Solius paiera tous les frais d'expédition requis pour les Produits couverts retournés conformément à la procédure énoncée dans la présente Section 13(g) et à toute instruction supplémentaire sur la manière de retourner le Produit couvert que vous pourriez recevoir de Solius.

• Dès réception du Produit couvert, Solius inspectera le Produit couvert pour lequel une Demande de garantie a été formulée afin de déterminer s'il est défectueux. S'il est défectueux, Solius (i) vous enverra un Produit couvert ou une pièce de composant de remplacement ou réparé, ou (ii) vous remboursera le prix d'achat d'origine du Produit couvert défectueux. Solius se réserve le droit de déterminer si le Produit couvert est défectueux et si la Garantie limitée s'applique, à sa seule discrétion. Dans le cadre de l'inspection du Produit couvert par Solius, cette dernière doit être en mesure de vérifier la date d'achat du Produit couvert et le nombre d'heures de fonctionnement écoulées de l'appareil couvert. Ces données seront utilisées pour déterminer le nombre d'heures de fonctionnement écoulées et les conditions de fonctionnement. Solius vérifiera la date d'utilisation soit (i) en examinant l'utilisation et les autres données collectées par le Produit couvert, soit (ii) si les données d'utilisation du Produit couvert ne peuvent pas être validées (comme déterminé à la seule discrétion de Solius), en établissant une estimation du temps de fonctionnement écoulé du Produit couvert sur la base du numéro de série/code de date du Produit couvert.

• À la suite de l'inspection du Produit couvert par Solius conformément à la procédure décrite ci-dessus, Solius vous informera de sa décision de vous envoyer un Produit ou composant de remplacement ou réparé, d'émettre un remboursement ou de rejeter votre Demande de garantie. Si Solius choisit de vous envoyer un Produit ou un composant de remplacement ou réparé, Solius vous fournira un numéro de suivi lors de l'expédition ou à la suite de celle-ci. Si Solius choisit d'émettre un remboursement, Solius créditera le mode de paiement d'origine pour le montant convenu. Si, comme déterminé raisonnablement par Solius, un Produit qui n'est pas admissible à une Demande de garantie est expédié à Solius, cette dernière ne sera pas responsable du retour du Produit. Solius n'a aucune obligation de garantie à l'égard de ces Produits retournés.

14. Promotions

Tous les tirages au sort, concours, loteries, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition par l'intermédiaire des Services peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables, ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une Promotion et les présentes Conditions, ce sont les règles de la Promotion qui prévaudront.

15. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Solius, nos filiales et nos sociétés affiliées, ainsi que chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties Solius ») en cas de pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages, dépenses ou coûts (« Réclamations ») découlant de ou liés à (a) votre accès ou utilisation des Produits ou Services ; (b) votre Contenu utilisateur ou vos Commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, détournement ou infraction de tout droit d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée) ; ou (e) votre conduite en rapport avec les Services, à moins que la réclamation ne découle d'un défaut du Produit ou de la propre négligence de Solius. Vous acceptez d'informer rapidement les Parties Solius de toute Réclamation de tiers, de coopérer avec les Parties Solius pour la défense de ces Réclamations et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense de ces Réclamations (y compris les honoraires d'avocat). Vous acceptez également que les Parties Solius aient le contrôle de la défense ou du règlement, au choix exclusif de Solius, de toute Réclamation de tiers. Cette indemnité s'ajoute à, et ne remplace pas, toutes les autres indemnités énoncées dans un accord écrit entre vous et Solius ou les autres Parties Solius.

16. Exclusions de responsabilité

L'utilisation de nos Services se fait à vos risques exclusifs. Sauf disposition contraire écrite de notre part et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nos Services ainsi que tout contenu ou matériel fourni dans ce cadre (y compris les Matériels de tiers et le Contenu de tiers) sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Solius décline toute garantie concernant les Services et tout contenu ou matériel fourni dans ce cadre (y compris les Matériels de tiers et le Contenu de tiers), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. En outre, Solius ne déclare ni ne garantit que nos Services sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs, ni que l'accès aux Services sera ininterrompu. Bien que Solius s'efforce de sécuriser votre utilisation de nos Services et de tout contenu qui s'y trouve, nous ne pouvons pas déclarer ni garantir que nos Services ou serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants, contenus ou matériels nuisibles. Vous assumez l'intégralité des risques quant à la qualité et aux performances des Services.

Les « Produits couverts » sont garantis uniquement de la manière décrite ci-dessus à la Section 13, et sous réserve des limitations qui y sont décrites. 

Certaines juridictions n'autorisent pas ou limitent l'exclusion de certaines garanties. Par conséquent, les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où la loi applicable l'exige.

17. Limitation de responsabilité

17(a).

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Solius et les autres Parties Solius ne seront pas responsables des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, ni des pertes de profits, même si Solius ou les autres Parties Solius ont été informées de la possibilité de tels dommages.

17(b).

La responsabilité totale de Solius et des autres Parties Solius pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à nos Services, quelle que soit la forme de l'action, est limitée au montant le plus élevé entre 100 $, le prix d'achat du produit, ou le montant payé par vous pour utiliser le Produit ou le Service à l'origine de la réclamation.

17(c).

Les limitations énoncées dans la présente Section 17 ne limiteront ni n'excluront la responsabilité en cas de négligence grave, de fraude ou de faute intentionnelle de Solius ou des autres Parties Solius, ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. En outre, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

18. Décharge

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous libérez Solius et les autres Parties Solius de toute responsabilité, réclamation, demande et/ou de tout dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu et inconnu (y compris les réclamations pour négligence), découlant de ou liés à des litiges entre utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu de l'article 1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératrice ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient affecté de manière importante son règlement avec le débiteur ou la partie libérée ».

19. Résolution des litiges ; Arbitrage exécutoire

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE VOUS ET SOLIUS SOUMETTIEZ CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS À L'ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS DEMANDER RÉPARATION L'UN À L'AUTRE. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE, AINSI QUE SOLIUS, D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET SOLIUS ACCEPTEZ QUE L'ARBITRAGE SE FASSE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SOUS LA FORME D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. SOLIUS ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

VOUS ET SOLIUS RECONNAISSEZ CHACUN QUE LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SONT DESTINÉES À RÉDUIRE LES CHARGES FINANCIÈRES ASSOCIÉES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES ET NE SONT PAS DESTINÉES À RETARDER LE RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES.

SUIVEZ LES INSTRUCTIONS DE LA SECTION 19(j) SI VOUS SOUHAITEZ REFUSER L'EXIGENCE D'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

19(a). Réclamations auxquelles s'applique cette section.

La présente Section 19 s'applique à toutes les Réclamations entre vous et Solius. Une « Réclamation » désigne tout litige, réclamation ou controverse (à l'exclusion des exceptions énumérées à la Section 19(c) ci-dessous) entre vous et Solius, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, pour lequel l'une ou l'autre des parties souhaite exercer un recours juridique et qui découle de ou se rapporte aux présentes Conditions, aux Produits ou aux Services, y compris toute réclamation liée à l'utilisation ou au fonctionnement des Produits ou des Services, à l'achat de tout produit ou service mis à disposition par l'intermédiaire des Services, toutes les réclamations relatives à la protection de la vie privée ou à la sécurité des données, et toutes les réclamations relatives à la validité, à l'opposabilité ou à la portée de la présente Section ou d'une partie de celle-ci.

19(b). Résolution informelle des litiges avant l'arbitrage.

Si vous pensez avoir une Réclamation contre Solius ou si Solius pense avoir une Réclamation contre vous, vous et Solius tenterez d'abord de résoudre la Réclamation de manière informelle afin d'essayer de résoudre la Réclamation plus rapidement et de réduire les coûts pour les deux parties. Vous et Solius ferez un effort de bonne foi pour négocier la résolution de toute Réclamation pendant 60 jours (la « Période de résolution informelle »), à compter du jour où l'une des parties reçoit un avis écrit de litige de l'autre partie qui satisfait aux exigences de la présente Section 19(b) (un « Avis du demandeur »). La Période de résolution informelle est conçue pour permettre à la partie qui a reçu un Avis du demandeur de faire une offre de règlement équitable et basée sur les faits, si elle choisit de le faire. La Période de résolution informelle peut être prolongée par accord écrit mutuel des parties.

Vous devez envoyer tout Avis du demandeur à Solius par courrier recommandé, adressé à Solius Labs, Inc., Attn: Legal Department, 100 Ravine Lane NE, Suite 310, Bainbridge Island, WA USA 98110 ou par courriel à hello@solius.com. Solius vous enverra tout Avis du demandeur par courrier recommandé ou par courriel en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Solius. La partie qui envoie un Avis du demandeur (le « Demandeur ») veillera à ce qu'il comprenne (i) le nom, l'adresse, l'adresse de courriel et le numéro de téléphone du Demandeur ; (ii) une description de la nature et de la base de la Réclamation, y compris la ou les dates auxquelles la Réclamation a pris naissance et les faits sur lesquels elle est basée ; (iii) la réparation spécifique demandée ; (iv) le Produit utilisé et/ou les enregistrements d'utilisation du Produit ; (v) les dossiers médicaux, le cas échéant ; et (vi) une déclaration signée personnellement par le Demandeur lui-même (et non par son avocat) vérifiant l'exactitude du contenu de l'Avis du demandeur.

Aucune demande d'arbitrage (« Demande d'arbitrage ») ne peut être déposée ou poursuivie avant l'envoi d'un Avis du demandeur et la conclusion de la Période de résolution informelle. Si vous ou Solius déposez une Demande d'arbitrage sans vous conformer aux exigences de la présente Section 19, y compris l'obligation d'attendre la fin de la Période de résolution informelle, l'autre partie peut demander à un tribunal d'interdire un tel dépôt et d'obtenir toute autre réparation que le tribunal jugera appropriée. La partie gagnante dans une telle action aura le droit de récupérer ses coûts et les honoraires d'avocat raisonnables encourus pour obtenir cette réparation.

Afin de faciliter les efforts des parties pour parvenir à une résolution efficace de toute Réclamation, les délais de prescription applicables seront suspendus, et tous les délais associés aux frais d'arbitrage seront différés, depuis le début du processus informel de résolution des litiges jusqu'à la date à laquelle une action en justice ou un arbitrage peut être déposé en vertu des présentes Conditions.

19(c). Réclamations soumises à un arbitrage exécutoire ; Exceptions.

Sauf pour les litiges individuels qui relèvent de la Cour des petites créances (à condition que cette dernière n'autorise pas les recours ou actions collectifs ou représentatifs similaires) et tous les litiges exclusivement liés à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de Solius, y compris tous les litiges dans lesquels vous ou Solius demandez des mesures d'injonction ou d'autres mesures équitables pour l'utilisation illégale présumée de votre propriété intellectuelle ou de celle de Solius (« Réclamations de PI »), toutes les Réclamations, y compris les Réclamations qui ne sont pas liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle mais qui sont déposées conjointement avec des Réclamations de PI, qui ne sont pas résolues conformément à la Section 19(b) doivent être résolues par un arbitre neutre dans le cadre d'un arbitrage définitif et exécutoire plutôt que devant un tribunal. Les Réclamations soumises à un arbitrage exécutoire comprennent, sans s'y limiter, les litiges découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de la présente disposition d'arbitrage, y compris l'opposabilité, la révocabilité ou la validité de la présente disposition d'arbitrage ou d'une partie de celle-ci.

19(d). Arbitrage individuel exécutoire.

Sauf disposition contraire expressément autorisée par la présente Section 19, toute Réclamation ne peut être résolue que par un arbitrage individuel exécutoire mené par l'American Arbitration Association (l'« AAA »), https://adr.org/, conformément à la loi Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq., (« FAA »). Si vous êtes un « Consommateur », ce qui signifie que vous n'utilisez les Produits et les Services qu'à des fins personnelles, familiales ou domestiques, la version alors en vigueur des Règles d'arbitrage de la consommation de l'AAA, telles que modifiées par les présentes Conditions (les « Règles »), s'appliquera aux Réclamations entre vous et Solius. Si vous n'êtes pas un Consommateur, la version alors en vigueur des Règles d'arbitrage commercial et des procédures de médiation de l'AAA, telles que modifiées par les présentes Conditions, s'appliquera aux Réclamations entre vous et Solius.

Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'opposabilité de la présente Section 19 sera régie sur le plan matériel et procédural par la FAA dans la mesure maximale permise par la loi. Dans les limites fixées par la FAA, les présentes Conditions et les Règles, l'arbitre aura l'autorité exclusive de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant toute Réclamation et d'accorder toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de déterminer la question de l'arbitrabilité. Comme l'autorise la loi applicable, l'arbitre ne peut accorder que des réparations juridiques ou équitables qui vous sont individuelles ou à Solius pour satisfaire l'une de nos Réclamations individuelles (que l'arbitre détermine comme étant étayées par des preuves pertinentes crédibles).

19(e). Procédure d'arbitrage et lieu.

Vous ou Solius pouvez initier l'arbitrage de toute Réclamation non résolue au cours de la Période de résolution informelle en déposant une Demande d'arbitrage auprès de l'AAA conformément aux Règles.

Les instructions pour déposer une demande auprès de l'AAA sont disponibles sur le site Web de l'AAA ou en appelant l'AAA au 800-778-7879. Vous enverrez une copie de toute demande d'arbitrage à Solius par courrier recommandé adressé à Solius Labs, Inc., Attn: Legal Department, 100 Ravine Lane NE, Suite 310, Bainbridge Island, WA USA 98110 ou par courriel à hello@solius.com. Solius vous enverra toute demande d'arbitrage par courrier recommandé ou, si aucune adresse physique n'a été fournie, par courriel en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Solius.

L'arbitrage sera mené par un arbitre unique en langue anglaise. Vous et Solius acceptez tous deux que l'arbitre soit lié par les présentes Conditions.

Pour les Réclamations dans lesquelles le Demandeur réclame moins de 10 000 USD, l'arbitre tranchera la question sur la seule base des soumissions écrites, à moins qu'il ne décide qu'une audience formelle est nécessaire. Pour les Réclamations dans lesquelles le Demandeur réclame 10 000 USD ou plus, ou pour les affaires de moindre envergure dans lesquelles l'arbitre détermine qu'une audience est nécessaire, les audiences se dérouleront par vidéo ou par téléphone, à moins que l'arbitre ne détermine qu'une audience en personne est nécessaire. Si une audience en personne est jugée nécessaire, le lieu de cette audience sera déterminé par les Règles applicables.

L'arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra toutes les Réclamations dans le cadre de l'arbitrage. Sauf accord contraire entre vous et Solius, toute décision ou sentence comprendra une déclaration écrite indiquant la décision de chaque Réclamation et la base de la sentence, y compris les conclusions factuelles et juridiques essentielles de l'arbitre.

Toute décision ou sentence d'arbitrage peut être exécutée en tant que jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être adressée à ce tribunal pour obtenir la confirmation judiciaire de la sentence et une ordonnance d'exécution.

19(f). Frais d'arbitrage.

Chaque partie sera responsable des frais d'arbitrage conformément aux Règles applicables et aux présentes Conditions.

19(g). Réclamations futiles ou inappropriées.

Dans la mesure permise par la loi applicable, un Demandeur doit payer tous les frais encourus par la partie défenderesse, y compris les honoraires d'avocat et les frais d'arbitrage, liés à une Réclamation si un arbitre détermine que (i) la Réclamation n'était pas justifiée par la loi existante ou par un argument non futile, (ii) les affirmations factuelles de la Réclamation manquaient de fondement de preuve lors de leur dépôt ou étaient peu susceptibles d'en avoir après une opportunité raisonnable d'enquête plus approfondie ; ou (iii) la Réclamation a été déposée dans le cadre de l'arbitrage à des fins inappropriées, telles que le harcèlement de la partie défenderesse, le retard inutile ou l'augmentation inutile du coût de la résolution du litige.

19(h). Confidentialité.

Si vous ou Solius déposez une Réclamation dans le cadre d'un arbitrage, vous et Solius acceptez de coopérer afin d'obtenir de l'arbitre la protection de toute information, document, témoignage et autre matériel confidentiel, exclusif, secret commercial ou autrement sensible qui pourrait être échangé ou faire l'objet d'une divulgation dans le cadre de l'arbitrage. Vous et Solius acceptez de demander cette protection avant que ces informations, documents, témoignages ou matériels ne soient échangés ou ne fassent l'objet d'une divulgation dans le cadre de l'arbitrage.

19(i). Litiges de masse.

Si 25 Avis du demandeur ou plus sont reçus par une partie, qu'ils soulèvent des Réclamations similaires et qu'ils ont le même avocat ou un avocat coordonné, ils seront considérés comme un « Litige de masse » et les dispositions de la présente Section 19(i) s'appliqueront à tous ces Avis du demandeur. Un Avis du demandeur dans le cadre d'un Litige de masse ne peut faire l'objet d'un arbitrage que de la manière décrite ci-dessous.

1. Règles applicables. Toute Demande d'arbitrage basée sur ces Avis du demandeur déposés dans le cadre d'un arbitrage sera soumise aux Règles supplémentaires d'arbitrage de masse en vigueur de l'AAA, telles que modifiées par les présentes Conditions. Tout litige visant à déterminer si une Demande d'arbitrage doit être considérée comme faisant partie du Litige de masse sera tranché par l'AAA en tant que mesure administrative. Les procédures suivantes sont destinées à compléter les Règles supplémentaires d'arbitrage de masse de l'AAA et, dans la mesure où elles entrent en conflit avec ces Règles, à prévaloir sur elles.

1. Arbitrages initiaux. Les parties identifieront un ensemble initial de 18 Avis du demandeur à traiter en tant que Demandes d'arbitrage afin d'optimiser l'efficacité de la gestion, de l'enquête et de l'arbitrage des autres Avis du demandeur dans le cadre du Litige de masse. L'ensemble initial sera sélectionné comme suit. L'avocat représentant les Demandeurs dans un Litige de masse doit informer l'autre partie par écrit (un courriel suffit) lorsque tous ou presque tous les Avis du demandeur pour le Litige de masse ont été fournis. L'avocat de tous les Demandeurs et l'avocat de la partie défenderesse doivent alors chacun sélectionner 10 Avis du demandeur pour qu'ils soient traités en tant que Demandes d'arbitrage. Les Demandeurs doivent ensuite déposer des Demandes d'arbitrage pour les 18 Avis du demandeur sélectionnés. Aucun Avis du demandeur ou Demande d'arbitrage ne peut être déposé ou réputé déposé, et aucun frais d'arbitrage connexe ne peut être imposé, tant que l'Avis du demandeur n'a pas été sélectionné pour faire l'objet d'un arbitrage à la suite du processus énoncé dans la présente Section. Un arbitre unique présidera chaque Demande d'arbitrage, et ne présidera qu'une seule Demande d'arbitrage, sauf accord contraire entre les parties.

1. Médiation. À la conclusion des 18 Arbitrages initiaux (ou plus tôt si les parties en conviennent) et avant de procéder à toute autre Demande d'arbitrage, les parties doivent s'engager dans une médiation unique applicable à tous les Avis du demandeur dans le cadre du Litige de masse. Les parties disposeront de 30 jours à compter de la conclusion du dernier des arbitrages initiaux pour s'accorder sur un médiateur. Si elles ne s'entendent pas, l'AAA pourra en nommer un d'office. Aucune Demande d'arbitrage supplémentaire ne peut être déposée avant l'expiration d'un délai de 30 jours après la fin de cette médiation ou de 90 jours après la nomination d'un médiateur, le délai le plus court étant retenu.

1. Autres Avis du demandeur et arbitrages. Si la médiation se termine par 100 Avis du demandeur ou plus non résolus, tout Demandeur restant ou la partie destinataire d'un Avis du demandeur restant peut refuser l'arbitrage de tous les Avis du demandeur qui n'ont pas été résolus lors des 18 premières Demandes d'arbitrage ou de la médiation. Un tel choix ne peut porter que sur l'ensemble des Avis du demandeur restants dans le cadre du Litige de masse, et non sur une partie de ceux-ci. Pour être valide, ce choix doit être communiqué par écrit (un courriel suffit) à l'avocat de l'autre partie dans les 30 jours suivant la conclusion de la médiation. Les Avis du demandeur libérés de l'obligation d'arbitrage doivent être résolus conformément à la Section 20.

Si des plaintes fondées sur des Avis du demandeur qui ont été libérés de l'obligation d'arbitrage sont déposées devant un tribunal, les Demandeurs peuvent demander un traitement collectif. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les groupes présumés doivent être limités aux Demandeurs du Litige de masse dont les réclamations ne sont pas résolues et pour lesquelles un Avis du demandeur a été reçu par l'autre partie. Toute partie peut contester le statut de recours collectif à n'importe quel stade du litige et sur toute base disponible, et peut soulever toute autre défense disponible en vertu de la loi applicable.

Si le processus de médiation se termine par moins de 100 Avis du demandeur restants ou si aucun choix de refuser l'arbitrage n'est fait dans les délais, l'AAA sélectionnera au hasard 30 Avis du demandeur (ou le total restant s'il est inférieur à 30) conformes à la Section 19(b) pour procéder à l'arbitrage de la même manière que celle décrite à la Section 19(i)(2) ci-dessus. Une fois ces arbitrages conclus, les parties répéteront ce processus jusqu'à ce que tous les Avis du demandeur du Litige de masse aient été résolus.

19(j). Refus de l'arbitrage.

Vous avez le droit de refuser l'arbitrage exécutoire dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois une version des présentes Conditions en envoyant un courriel à hello@solius.com. Pour être valide, l'avis de refus doit être fait en votre nom propre et comprendre vos nom, prénom, adresse postale et adresse de courriel. L'avis doit également indiquer clairement votre intention de refuser l'arbitrage exécutoire pour être valide. En refusant l'arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à la Section 20.

19(k). Rejet des modifications de la présente section.

Vous pouvez rejeter toute modification que nous apportons à la présente Section 19 (à l'exception des modifications apportées aux adresses de notification) en ce qui vous concerne, en envoyant un courriel à hello@solius.com dans les 30 jours suivant la date de la modification. Pour être valide, vous devez envoyer l'avis de rejet en votre nom propre, et vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse postale et adresse de courriel. L'avis doit indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications de la Section 19. Vous ne pouvez rejeter les modifications de la Section 19 que dans leur ensemble. Vous ne pouvez pas rejeter seulement certaines modifications de la Section 19. Si vous rejetez les modifications apportées à la Section 19, la version la plus récente de la Section 19 que vous n'avez pas rejetée continuera de s'appliquer.

19(l). Délai de deux ans pour faire valoir les réclamations.

Dans la mesure permise par la loi, toute Réclamation formulée par vous ou par Solius contre l'autre partie doit être incluse dans un Avis du demandeur dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle cette Réclamation a pris naissance ; à défaut, la Réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que vous ou Solius n'aurez plus le droit de faire valoir cette Réclamation.

19(m). Divisibilité.

Si une partie de la présente Section 19 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, parce qu'elle est jugée abusive, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera séparée des présentes Conditions ; (ii) la séparation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste de la présente Section 19 ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toutes les réclamations restantes sur une base individuelle conformément à la présente Section 19 ; et (iii) dans la mesure où des réclamations peuvent être poursuivies sur une base collective, de groupe, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal civil compétent, conformément aux présentes Conditions, et non dans le cadre d'un arbitrage. Le litige relatif à ces réclamations sera suspendu en attendant l'issue des réclamations individuelles dans le cadre de l'arbitrage. De plus, si une partie de la présente Section 19 s'avère interdire une réclamation individuelle visant à obtenir une injonction publique, cette disposition sera sans effet dans la mesure où une telle réparation est autorisée à être recherchée en dehors de l'arbitrage, et le reste de la présente Section 19 sera exécutoire.

20. Loi applicable

Tout litige découlant des présentes Conditions et de votre utilisation des Services sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de Washington, sauf dans la mesure où elles sont supplantées par la loi fédérale des États-Unis, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (que ce soit de l'État de Washington ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction. Si un litige entre les parties n'est pas soumis à l'arbitrage ou ne peut être entendu par un tribunal des petites créances, les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Kitsap, à Washington, seront exclusivement compétents. Vous et Solius renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux. Si la législation locale exige que les contrats de consommation soient interprétés conformément au droit local et appliqués par les tribunaux de cette juridiction, la présente section peut ne pas s'appliquer à vous (mais uniquement dans la mesure où le droit local est en conflit avec la présente section).

21. Modification et résiliation de nos Produits et Services

Nous nous réservons le droit de modifier nos Produits et Services, de suspendre ou d'interrompre la fourniture de tout ou partie de nos Produits et Services à tout moment, ou de facturer, modifier ou renoncer aux frais requis pour utiliser nos Produits et Services. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de la suspension ou de l'interruption de tout ou partie de nos Produits ou Services, par exemple en envoyant un courriel ou en publiant un avis par l'intermédiaire de nos Services. Toutes les modifications et tous les ajouts aux Produits et Services seront régis par les Conditions ou les Conditions supplémentaires, sauf mention contraire expresse et écrite de Solius. Vous avez également le droit de cesser d'utiliser nos Produits et Services à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages liés à votre impossibilité d'accéder à nos Produits ou Services ou de les utiliser.

22. Divisibilité

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée divisible des présentes Conditions et n'affecte pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions.

23. Contrôle des exportations

Vous êtes responsable du respect des contrôles à l'exportation des États-Unis et de toute violation de ces contrôles, y compris des embargos américains ou d'autres règles et réglementations fédérales limitant les exportations. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que (a) vous ne soyez pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou à une autre restriction, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », ou que vous n'en soyez pas un résident ou un ressortissant ; ou (b) vous ne figuriez sur aucune des listes d'utilisateurs finaux restreints du gouvernement américain.

24. Divers

24(a).

Si vous vous trouvez dans une juridiction qui offre des garanties aux consommateurs ou nous impose des obligations qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées par la loi applicable, ou qui ne peuvent l'être que dans une mesure limitée, rien dans les présentes Conditions n'est destiné à exclure, limiter ou modifier ces garanties ou obligations obligatoires.

24(b).

Le fait que Solius n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions reflètent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à leur objet et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs des parties. Les titres des sections des présentes Conditions ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. L'utilisation du mot « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris sans limitation ». Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions sont destinées uniquement au bénéfice des parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité. Vous acceptez que les communications et les transactions entre nous puissent être effectuées par voie électronique.

24(c).

Si vous avez une question ou une plainte concernant les Produits ou les Services, veuillez envoyer un courriel à hello@solius.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à :

Solius Labs, Inc. Attn: Solius CEO 100 Ravine Lane NE, Suite 310 Bainbridge Island, WA USA 98110

Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées ; par conséquent, vous ne devez pas inclure d'informations de carte de crédit ou d'autres informations sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous.

25. Conditions supplémentaires applicables aux appareils mobiles

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent si vous installez, accédez ou utilisez l'Application sur tout appareil contenant le système d'exploitation mobile iOS (l'« Application iOS ») développé par Apple Inc. (« Apple »).

25(a). Reconnaissance.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues uniquement entre nous, et non avec Apple, et que Solius, et non Apple, est seule responsable de l'Application iOS et de son contenu. Vous reconnaissez en outre que les règles d'utilisation de l'Application iOS sont soumises à toutes les restrictions supplémentaires énoncées dans les Règles d'utilisation des conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple iOS à la date de téléchargement de l'Application. En cas de conflit, les règles d'utilisation de l'App Store prévaudront si elles sont plus restrictives. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez eu l'occasion d'examiner les Règles d'utilisation.

25(b). Portée de la licence.

La licence qui vous est accordée est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'Application iOS sur tout iPhone, iPod touch ou iPad que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple.

25(c). Maintenance et assistance.

Vous et Solius reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application.

25(d). Garantie.

Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable des garanties de produit, qu'elles soient expresses ou implicites par la loi, concernant l'Application. En cas de non-conformité de l'Application iOS à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant, payé à Apple pour l'Application iOS ; et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application. Les parties reconnaissent que, dans la mesure où il existe des garanties applicables, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à une telle garantie applicable relèverait de la seule responsabilité de Solius. Toutefois, vous comprenez et acceptez que, conformément aux présentes Conditions, Solius a décliné toute garantie de quelque nature que ce soit concernant l'Application, et qu'il n'y a donc aucune garantie applicable à l'Application.

25(e). Réclamations de produits.

Vous et Solius reconnaissez que, dans les rapports entre Apple et Solius, c'est Solius, et non Apple, qui est responsable du traitement des réclamations relatives à l'Application iOS ou à votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter : (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation selon laquelle l'Application iOS ne répond pas aux exigences légales ou réglementaires applicables, et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou de lois similaires.

25(f). Droits de propriété intellectuelle.

Les parties reconnaissent que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application iOS ou votre possession et utilisation de celle-ci enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Solius, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de cette réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions.

25(g). Conformité légale.

Vous déclarez et garantissez que (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (b) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

25(h). Nom et adresse du développeur.

Toutes les questions, plaintes ou réclamations concernant l'Application iOS doivent être adressées à :

Solius Labs, Inc. Attn: Solius CEO 100 Ravine Lane NE, Suite 310 Bainbridge Island, WA USA 98110 hello@solius.com

25(i). Conditions d'accord de tiers.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables des tiers lors de l'utilisation des Services.

25(j). Tiers bénéficiaire.

Les parties reconnaissent et acceptent qu'Apple, ainsi que ses filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

POL-0001, A